Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’intrusion à la résidence préfectorale
Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’intrusion à la résidence préfectorale. La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Fort-de-France qui avait condamné Rodrigue Petitot à un an de prison sous bracelet électronique. La haute juridiction pointe une irrégularité de procédure lors de l’audience d’appel : les parties civiles, qui n’étaient plus concernées par l’appel sur le volet pénal, n’auraient pas dû intervenir dans les débats. […]
