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Actualité

Le Sénat veut justement s’attaquer au problème de l’indivision successorale

today04/11/2026 2

Arrière-plan
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En Outre-mer, les histoires d’héritage peuvent parfois durer plus longtemps que les arbres généalogiques ! Le Sénat veut justement s’attaquer au problème de l’indivision successorale. Les sénateurs ont adopté mardi une proposition de loi portée par le Guadeloupéen Victorin Lurel, pour faciliter le règlement des successions et débloquer des milliers de situations foncières. En Martinique, le phénomène est particulièrement important : 34 % des parcelles privées sont en indivision, et parmi elles, près d’un tiers impliquent plus de trois héritiers. Le texte prévoit notamment de faciliter les démarches de partage, d’encourager les transmissions grâce à des mesures fiscales et de mieux gérer les terrains laissés à l’abandon. Attention toutefois, les sénateurs ont remanié plusieurs dispositions, notamment celles qui auraient permis à l’État de prendre temporairement l’usufruit de certains logements vacants. Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.

Écrit par: jeff

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