le sénateur guadeloupéen Dominique Théophile, qui a déposé le 1er octobre une proposition de loi constitutionnelle
Faut-il revoir les règles constitutionnelles qui encadrent les territoires ultramarins ? C’est ce que propose le sénateur guadeloupéen Dominique Théophile, qui a déposé le 1er octobre une proposition de loi constitutionnelle visant à remplacer les articles 73 et 74 de la Constitution par un article unique. L’objectif : permettre à chaque territoire de choisir une évolution institutionnelle adaptée à ses réalités, avec davantage de souplesse et d’autonomie. Aujourd’hui, les départements […]