le sénateur guadeloupéen Dominique Théophile, qui a déposé le 1er octobre une proposition de loi constitutionnelle

Faut-il revoir les règles constitutionnelles qui encadrent les territoires ultramarins ? C’est ce que propose le sénateur guadeloupéen Dominique Théophile, qui a déposé le 1er octobre une proposition de loi constitutionnelle visant à remplacer les articles 73 et 74 de la Constitution par un article unique. L’objectif : permettre à chaque territoire de choisir une évolution institutionnelle adaptée à ses réalités, avec davantage de souplesse et d’autonomie. Aujourd’hui, les départements et régions d’outre-mer, comme la Martinique, la Guadeloupe ou la Guyane, relèvent principalement de l’article 73, tandis que d’autres collectivités disposent de statuts spécifiques au titre de l’article 74. Pour Dominique Théophile, cette distinction ne correspond plus à la diversité des situations ultramarines. Sa proposition entend donc ouvrir le débat sur une nouvelle organisation institutionnelle, tout en maintenant ces territoires au sein de la République française.